CODE DE LA RUE : le deuxième décret est paru

publié le 13 décembre 2010

Le décret 2010-1390 du 12 novembre 2010 a introduit dans le code de la route plusieurs modifications tendant à améliorer la sécurité et le confort de déplacement des piétons.
Le Certu a publié des fiches présentant le contenu et les conséquences pratiques de ces modifications réglementaires.

Le 18 avril 2006, le ministre des Transports lançait la démarche « code de la rue » à
laquelle participent les associations d’élus, de professionnels, et d’usagers. Cette démarche
vise à faire mieux connaître la réglementation actuelle du code de la route en milieu
urbain ainsi qu’à faire évoluer ce code pour tenir compte de l’évolution des pratiques de
l’espace public. Elle vise à renforcer la sécurité des usagers vulnérables et tend également
à promouvoir l’usage des modes doux.

Ceci s’est traduit concrètement par un premier décret 2008-754 du 30 juillet 2008, qui
a introduit le principe de prudence du plus fort vis-à-vis du plus vulnérable, la zone de
rencontre, a précisé les règles relatives aux zones 30 et aux aires piétonnes et a généralisé
le double sens cyclable dans les rues à sens unique des zones de rencontre et
des zones 30.

De nouvelles avancées dans le décret 2010-1390 du 12 novembre 2010 traduisent
concrètement le principe de prudence pour la sécurité des piétons :

- le piéton est déjà prioritaire dans les aires piétonnes et dans les zones de rencontre,
ainsi que lorsqu’il s’engage régulièrement dans une traversée de chaussée.
Désormais, tout conducteur est informé qu’il peut aussi avoir à s’arrêter pour laisser
passer un piéton qui manifeste son intention de traverser.

- le trottoir est bien un espace dédié aux piétons. Les règles d’usage des trottoirs sont
précisées, notamment pour les engins d’entretien et les franchissements. Ces règles
traduisent très directement le principe de prudence. En outre, l’aménagement des
« trottoirs traversants » gagne une assise réglementaire.

- divers articles du code de la route sont mis en cohérence avec la priorité du piéton sur
l’ensemble de l’espace public dans les zones de rencontre et les aires piétonnes.

Les documents joints apportent toutes précisions sur ces évolutions réglementaires.


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