Encombrement des trottoirs

publié le 17 mai 2010 (modifié le 4 juin 2010)

Le Certu vient de publier 6 fiches juridiques et pratiques (accessibles en téléchargement sur son site) concernant l’occupation et l’usage des trottoirs.

Les trottoirs supportent de nombreuses activités et font l’objet d’occupations temporaires ou permanentes les plus variées inhérentes à la vie urbaine.

La gestion de ces occupations dépend de réglementations diverses mises en œuvre par des acteurs souvent différents ayant chacun leurs objectifs et leurs priorités sectorielles parfois contradictoires.

Cette accumulation rend difficile une gestion globale cohérente permettant d’offrir aux usagers, et notamment aux plus vulnérables (personnes handicapées ou à mobilité réduite, personnes âgées, enfants...) le service et le confort qu’ils peuvent attendre.

Une série de 6 fiches a été élaborée afin d’aider les collectivités locales dans leur gestion. La première introduit les enjeux généraux et effectue un rappel de la réglementation relative à l’accessibilité. Chacune des suivantes aborde une question particulière en rappelant les enjeux et la réglementation en vigueur s’y rapportant, et en faisant des propositions pratiques pour l’action publique.

Sont successivement abordées les questions suivantes :

* Le mobilier urbain et autres obstacles fixes

* Les bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif

* Les terrasses et les étals des commerces

* Le stationnement

* Les espaces verts

Toutes ces fiches sont téléchargeables gratuitement dans le catalogue du Certu par le lien suivant :

Fiches "Encombrement des trottoirs"