QR13 - 08/06/2010 Aménagement et réglementation

publié le 14 juin 2010 (modifié le 23 décembre 2010)

Quelle décision de police doit-on prendre après le réaménagement d’une voirie ?



Quelle décision de police doit-on prendre après le réaménagement d’une voirie ?


Dans le cas général, le réaménagement d’une voie se traduit souvent par une modification des règles relatives à la circulation, un arrêté de l’autorité de police de la circulation (le maire le plus souvent) est donc nécessaire pour rendre opposable ces nouvelles règles et la signalisation (verticale et horizontale, sans oublier les passages piétons, les marquages relatifs à la circulation des vélos, le stationnement...) correspondante.

En pratique, le plan de la signalisation de police sera annexé à l’arrêté. Cet arrêté doit abroger toutes les mesures antérieures et notamment les restrictions applicables pendant les travaux. Sur le terrain, la signalisation temporaire de chantier sera retirée à la date d’effet de l’arrêté.

Pour ce qui concerne l’aménagement de zones à circulation apaisée* (Zones de rencontres ou zones 30), la réglementation prévoit (Art R 411-3-1 et R 411-4 du Code de la Route) que "/Les règles de circulation définies à l’article R 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante./"
Dans ce cas, le plan annexé à l’arrêté devra donc présenter, en plus de la signalisation, les dispositifs mis en œuvre pour assurer la modération de la vitesse (coussins, plateaux, chicanes...).

(N.B. : Les zones à circulation apaisées doivent préalablement à leur aménagement avoir fait l’objet d’un premier arrêté qui en délimite le périmètre - art R411-3-1 et R411-4 du Code de la route.)