QR15 - Piétons : le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 modifie-t-il les droits des piétons?

publié le 29 novembre 2010 (modifié le 23 décembre 2010)

Le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 ne modifie pas les conditions de traversée des piétons mais renforce le devoir de vigilance des conducteurs vis à vis des piétons en créant l’obligation de s’arrêter pour laisser traverser un piéton qui en manifeste l’intention.

Le nouveau décret ne modifie pas les règles générales du code de la route que les piétons doivent impérativement suivre avant de traverser une chaussée, et être ainsi considérés comme "régulièrement engagés" :

- emprunter les passages piétons s’il en existe à moins de 50 mètres
- respecter les feux pour les piétons, et ne traverser qu’au vert piéton
- prendre en compte la distance, la vitesse des véhicules avant de s’engager dans une traversée
- en l’absence de passage piéton à moins de 50 mètres, traverser en section courante perpendiculairement à l’axe de la chaussée
- ne pas traverser une chaussée en diagonale
- lorsqu’il n’existe pas de passage piéton dans une intersection, emprunter la chaussée dans le prolongement du trottoir
- ne pas emprunter les voies dont l’accès est interdit aux piétons (autoroutes...)

En bref, le piéton doit traverser dans les mêmes conditions et aux mêmes endroits qu’auparavant.

La modification apportée au code de la route pèse sur le conducteur qui voit le champ de ses obligations élargi :

En effet, si auparavant, le conducteur devait déjà céder le passage à un piéton engagé (après avoir respecté les règles qui lui incombent) dans la traversée d’une chaussée, le conducteur doit en plus désormais anticiper le comportement du piéton qui attend, par exemple sur le trottoir, de s’engager (toujours après avoir respecté les règles qui lui incombent) et qui a manifesté l’intention de le faire (position du piéton, allure indiquant cette volonté).

Dans ce cas, le conducteur doit, si cela est nécessaire, au besoin s’arrêter.

Cette modification décline le « principe de prudence du plus fort envers le plus faible » introduit dans le code de la route en 2008.