QR20 - En entrée d’aire piétonne, peut-on poser un panneau B1 avec panonceau "sauf livraisons de 6h30 à 10h30 du lundi au vendredi et de 07h30 à 10h30 le samedi" ?

publié le 8 juillet 2014 (modifié le 27 janvier 2015)

Il n’y a pas besoin du panneau B1 "sens interdit" pour interdire l’accès aux véhicules dans une aire piétonne. Le panneau d’entrée dans une aire piétonne B54 seul est suffisant (voir article R110-2 du code la route). On peut toutefois signaler des règles particulières de circulation à l’intérieur de cette zone, notamment en ce qui concerne les livraisons, en se reportant à l’article 63-3 de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (4ème partie - signalisation de prescription). Il suffit alors de rajouter au panneau d’entrée des panonceaux de type M11b. Afin de faire respecter cette signalisation, il est possible qu’il faille mettre en place quelques mesures d’accompagnement (contrôles, plan de circulation, affirmation du caractère piétonnier de la zone...).