QR5- 08/05/2009 Code de la route

publié le 25 mai 2009 (modifié le 15 juillet 2009)

Quelles sont les évolutions apportées au Code de la Route par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 ?



Quelles sont les évolutions apportées au Code de la Route par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 ?

Tout d’abord, le principe de prudence à l’égard de l’usager vulnérable a été adopté. L’article R412-6 du Code de la route précise désormais que le conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables ».

L’évolution passe également par une redéfinition réglementaire des zones de circulation particulière en milieu urbain que sont l’aire piétonne et la « zone 30 ». Le concept de « zone de rencontre » est créé et défini. Enfin, le double sens cyclable est généralisé aussi bien dans les « zones 30 » que dans les « zones de rencontre » (sauf cas particuliers que l’autorité investie du pouvoir de police doit justifier).

Pour en savoir plus :

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (format pdf - 139.7 ko - 25/05/2009)

Le Code de la route, notamment ses articles R. 110, R. 411 à R.417

Les fiches techniques sur les zones de circulation particulières en milieu urbain - Certu - 2008

La démarche « code de la rue » en France - DSCR Certu - 2008