QR6 - 07/07/2009 Vélos

publié le 10 juillet 2009 (modifié le 15 juillet 2009)

Quelle place pour les vélos en ville ?



Quelle place pour les vélos en ville ?

L’article 20 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996, aujourd’hui codifié sous l’article L 228-2 du Code de l’Environnement, dispose que « à compter du 1er janvier 1998, à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagement sous forme de pistes, marquage au sol ou couloirs indépendants, en fonction des contraintes et des besoins de circulation. L’aménagement de ces itinéraires doit tenir compte des orientations du Plan de Déplacements Urbains lorsqu’il existe ».

Par rénovation, il faut entendre tous travaux entraînant une modification de l’assiette ou de la structure de chaussée. La jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Lyon (arrêt du 28 juillet 2003) a confirmé cette approche et a précisé de plus, que les itinéraires devaient être aménagés sur l’emprise de la voie.

Un itinéraire cyclable peut être constitué d’une combinaison d’aménagements qui ne se limitent pas aux pistes ou bandes. Une zone 30 constituerait par elle‑même un aménagement assurant la circulation des cyclistes en sécurité sans qu’il soit indispensable d’y aménager des bandes ou des pistes cyclables. De même, ouvrir les sites de transports collectifs à la circulation des cyclistes ou créer un sens qui leur est réservé constituent d’autres possibilités.

Les éléments qui concourent au choix du type d’aménagement résultent alors de l’étude du contexte urbain et des objectifs du programme d’aménagement notamment :

. les orientations politiques en matière de déplacements (Plan de Déplacements Urbains, Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

. le niveau hiérarchique de la voie dans le réseau,

. la vitesse limite pour les usagers motorisés,

. les flux en présence (cyclistes et autres usagers).

Pour en savoir plus :

. Recommandations pour les aménagements cyclables - Certu - 2008

. Recommandations pour les itinéraires cyclables - Certu - 2005

. La signalisation des aménagements et des itinéraires cyclables - Certu - 2004