QR9 - 17/07/2009 Zone 30

publié le 24 juillet 2009 (modifié le 11 septembre 2009)

Zone 30 ou limitation à 30 km/h ou ?



Zone 30 ou limitation à 30 km/h ou ?

Le panneau zonal B30 et le panneau de limitation B14 ne correspondent pas à la même utilisation règlementaire.

1 - Au-delà de la limitation de vitesse, le panneau zonal B30 rappelle à l’automobiliste qu’il entre dans un espace urbain où la vie locale est prépondérante (place animée, sortie d’école, quartier commerçant ou résidentiel), et qu’il doit modifier son comportement en conséquence.

2 - Sur le plan juridique, il est précisé dans la circulaire d’application du 18 décembre 1990 que le recours à des limitations de vitesses plus rigoureuses que le 50 km/h en agglomération correspondent à des situations particulières (danger ponctuel par exemple). De fait, compte tenu des possibilités offertes par le décret 90-1060 instituant les zones 30, leur utilisation doit rester occasionnelle.

Le panneau B14, ponctuel, n’aura pas les mêmes effets que l’aménagement d’une Z30 en termes d’amélioration des conditions de déplacements des piétons et des cycles.

3- Sur le plan des recommandations, le CERTU considère que la zone 30 peut tenir lieu d’aménagement cyclable, dans la mesure où la zone est aménagée, conformément à l’art R110-2 du Code de la route, "de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable". La limitation ponctuelle de la vitesse n’offre pas à elle seule les mêmes garanties pour la cohabitation des vélos et des véhicules motorisés sur la chaussée.

4 - Enfin, sur le plan règlementaire, le recours au B14 oblige aussi à répéter les panneaux à chaque intersection.



Pour en savoir plus :

. Décret n° 90-1060 du 29 novembre 1990 (format pdf - 65.2 ko - 24/07/2009) modifiant certaines dispositions du code de la route et sa circulaire d’application du 18 décembre 1990 (format pdf - 714.7 ko - 24/07/2009)

. Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

. Les fiches techniques sur les zones de circulation particulières en milieu urbain - Certu - 2008

. Zones 30 - Des exemples à partager - Certu 2006