Questions/Réponses

 

Des mises à jour régulières sont réalisées

 
 
 
 
 
 
 
 
 
QR16 - Quelles sont les dispositions en matière de signalisation routière et d’aménagement à mettre en oeuvre pour l’activité de transports de fonds à proximité d’une banque ?
publié le 23 décembre 2010
La mise en place d’une aire réservée aux véhicules de transport de fonds est autorisée par articles (L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L2213-1 des pouvoirs de police du (...)
 
QR15 - Piétons : le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 modifie-t-il les droits des piétons?
publié le 29 novembre 2010 (modifié le 23 décembre 2010)
Le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 ne modifie pas les conditions de traversée des piétons mais renforce le devoir de vigilance des conducteurs vis à vis des piétons en créant l’obligation de (...)
 
QR14 - Comment matérialiser un emplacement réservé pour un arrêt "minute"?
publié le 29 novembre 2010 (modifié le 23 décembre 2010)
Il n’existe pas de réglementation et de signalisation spécifiques pour créer un arrêt minute. Cependant, le code de la route donnedes possibilités de parvenir à définir des emplacements correspondant à (...)
 
QR13 - 08/06/2010 Aménagement et réglementation
publié le 14 juin 2010 (modifié le 23 décembre 2010)
Quelle décision de police doit-on prendre après le réaménagement d’une voirie ?
 
QR12 - 17/05/2010 Dimensionnement de voie
publié le 25 mai 2010 (modifié le 14 juin 2010)
Recommandations pour la largeur d’une rue ?
 
QR11 - 24/03/2010 Zone 30
publié le 24 mars 2010
Peut-on créer une zone 30 hors agglomération ?
 
QR10 - 08/09/2009 Transports collectifs
publié le 11 septembre 2009 (modifié le 24 mars 2010)
Comment construire un arrêt de bus en milieu urbain ?
 
QR9 - 17/07/2009 Zone 30
publié le 24 juillet 2009 (modifié le 11 septembre 2009)
Zone 30 ou limitation à 30 km/h ou ?
 
QR8 - 17/07/2009 Zone 30
publié le 21 juillet 2009 (modifié le 24 juillet 2009)
Pourquoi faut-il prendre deux arrêtés pour la création d’une zone de rencontre ou d’une nouvelle zone 30 ?
 
QR7 - 07/07/2009 Piétons et zones 30
publié le 15 juillet 2009 (modifié le 4 septembre 2012)
Faut-il matérialiser des passages piétons en zone 30 ?
 
QR6 - 07/07/2009 Vélos
publié le 10 juillet 2009 (modifié le 15 juillet 2009)
Quelle place pour les vélos en ville ?
 
QR5- 08/05/2009 Code de la route
publié le 25 mai 2009 (modifié le 15 juillet 2009)
Quelles sont les évolutions apportées au Code de la Route par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 ?
 
QR4 - 08/05/2009 Accessibilité
publié le 25 mai 2009 (modifié le 15 juillet 2009)
Les prescriptions techniques, relatives à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, s’appliquent-elles aux voies privées ouvertes à la circulation publique (...)
 
QR3 - 07/05/2009 Vélos
publié le 25 mai 2009 (modifié le 15 juillet 2009)
Faut-il séparer ou mélanger les cyclistes au trafic automobile ?
 
QR2 - 07/05/2009 Accessibilité
publié le 19 mai 2009 (modifié le 15 juillet 2009)
Qui doit réaliser le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics : La commune ou l’EPCI qui a la compétence voirie ?
 
QR1 - 07/05/2009 Vélos
publié le 13 mai 2009 (modifié le 14 juin 2010)
Les cyclistes sont-ils autorisés sur les trottoirs ?