Rétrospective 2013 en matière d’accessibilité

publié le 8 janvier 2014

Délégation ministérielle à l’accessibilité

Découvrez la Rétrospective 2013 en matière d’accessibilité

avec :

1. Les actes structurants de l’année 2013

2. Les rendez-vous de l’année 2013

3. Bilan de la politique d’accessibilité

4. La réglementation, la jurisprudence et les actes structurants

Actes structurants
La réglementation
La jurisprudence

5. Une sélection des ouvrages publiés dans l’année